Pour la protection de la qualité de l’eau et conformément à la loi sur l’eau de 1992 (renforcée en 2006), la Communauté de communes à mis en place un service « assainissement autonome » pour le contrôle des installations.
Tout projet d'assainissement neuf ou à réhabiliter doit être suivi par le SPANC et le maire.
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 1997 impose une étude de sol et de filière réalisée par un bureau d'étude spécialisé, quelque soit le projet d'assainissement ! Il s’agit du SPANC (Service Public d’Assainissement non collectif).
Le service suit :
- Les assainissements neufs (instruction des dossiers, vérification des travaux)
- Les assainissements existants (suivi tous les 5 ans par la SAUR)
L’assainissement non collectif est considéré comme une solution alternative au “tout à l’égout” dont la mise en place est parfois trop coûteuse. Le système d’assainissement individuel fonctionne aussi bien qu’une station dépuration, à condition qu’il soit correctement conçu et entretenu !
Un conseil et une assistance sont apportés aux particuliers en matière de mise en conformité, réhabilitation ou construction de leurs installations individuelles.
Les conseils portent sur l’entretien, le fonctionnement, l’amélioration de l’assainissement, les techniques de mise en œuvre :
- Par des rendez-vous dans nos locaux ou chez vous
- Avec des plaquettes d’informations
- Par contacts téléphoniques
- Grâce au suivi de l’assainissement tous les 5 ans
Le SPANC assiste les projets d’assainissement dans le cadre d’une construction, rénovation, mise aux normes…
- En accompagnant la constitution des dossiers
- En analysant la faisabilité des projets
- En se déplaçant lors des travaux d’assainissement pour vérifier leur bonne exécution