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COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les compétences

Aménagement de l’espace

Développement économique et emploi

Habitat et cadre de vie

Equipements culturels, sportifs et éducatifs

Environnement

Assainissement non collectif

Voirie d’intérêt communautaire

Action sociale

Transport collectif

Aménagement de l'espace

  • Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire
  • Elaboration de schéma de cohérence territoriale : le SCOT
  • Harmonisation du Plan Local d’Urbanisme communautaire, le PLU, et des cartes communales dans le cadre du SCOT et de ses schémas de secteurs
  • Numérisation des cadastres communaux
  • La création, l’aménagement et l’entretien des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique

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Développement économique et emploi

  • Création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : Toutes les zones existantes et futures à l’exception des zones d’activités touristiques de moins de 50 hectare relèvent de l’intérêt communautaire.
  • Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des locaux à usage de pépinières d’entreprises, d’ateliers - relais, ou d’hôtel d’entreprises.
  • Maintien du dernier commerce dans les communes lorsque l’initiative privée fait défaut par la création et la réhabilitation dans les domaines d’activités suivants : boulangerie, épicerie, boucherie ou débit de boisson.
  • Promotion et animation du domaine économique par :
  • Assistance à la création ou à la reprise d ‘entreprises ou de commerces dans le cadre du service Espace Entreprises.
  • Organisation de forums économiques.
  • Promotion et animation touristique du territoire à travers l’adhésion et la participation au GIT du Pays d’accueil touristique Baie du Mont St Michel Bretagne Romantique.

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Habitat et cadre de vie

  • Elaboration et mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat.
  • Mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.
  • Création, aménagement, entretien et gestion des airs d’accueil des gens du voyage.
  • Conseils et aides apportés aux communes pour l’aménagement de leurs espaces publics :
  • Participation apportée aux communes et aux organismes HLM dans le cadre d’opérations de construction de logements aidés.
  • Participation à la mise en place de permanences de conseils aux habitants.

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Equipements culturels, sportifs et éducatifs

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs, culturels et éducatifs et des équipements de l’enseignement préélémentaires et élémentaire d’intérêt communautaire.
  • Sont d’intérêt communautaire :
  • Les équipements sportifs répondant aux besoins d’enseignement des lycées.
  • Les équipements sportifs à vocation unique, soit spécialisés dans une seule discipline sur le territoire communautaire.
  • Les nouveaux équipements culturels et éducatifs (les salles polyvalentes sont exclues).
  • Les équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire nécessaires à l’apprentissage de la matière informatique.

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Environnement

  • Protection et mise en valeur de l’environnement par :
  • Réalisation d’actions partenarial mise en œuvre dans le cadre du CEPE (Contrat Eau Paysage Environnement)
  • Réalisation d’actions éducatives de sensibilisation à la protection de l’environnement et au développement durable.
  • Participation à la valorisation des sites naturels vivants : la Forêt du Mesnil, la Rigole du Boulet, le Canal d’Ille-et-Rance et la forêt de Coëtquen.

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Assainissement non collectif

  • Gestion d’un service public d’assainissement non collectif comprenant les missions suivantes :
  • Mise en place d’un service de contrôle du neuf et du bon fonctionnement des installations.
  • Réhabilitation des installations.

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Voirie d'intérêt communautaire

  • Création, aménagement et entretien des voiries communautaires internes aux zones d’activité définies dans la compétence développement économique.
  • Création, aménagement et entretien des voiries nécessaires à la desserte des équipements communautaires et des ZAV communautaires à partir des voies structurantes existantes(voirie nationale, départementale ou communale).

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Action sociale

  • Lutte conte l’exclusion sociale : gestion et entretien d’un chantier d’insertion
  • Gestion et entretien d’une Maison de l’Emploi dont la mission est de coordonner l’ensemble des actions et des acteurs favorisant la recherche d’emploi, le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en recherche d’orientation et d’insertion professionnelles.

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Transport collectif

  • Organisation des transports intracommunautaires

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COMMUNAUTE DE COMMUNES Bretagne romantique - 22 rue des Coteaux  - 35190 La Chapelle aux Filtzméens /  Tél : 02 99 45 23 45 - Fax : 02 99 45 26 06 / e-mail : accueil@bretagneromantique.fr
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